J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19255

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Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : EQUA0201638A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 octobre 2002, est nommé membre de la Commission nationale de prévention des nuisances pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :


Au titre de président de la commission


M. Duranthon (Jean-Philippe), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, en remplacement de M. Toffin (Yves).